FATCA : Le Maroc a approuvé l’accord fiscal avec les Etats-Unis …

Le conseil du gouvernement a adopté, jeudi 21 février, un nouveau projet de loi concernant l’échange automatique d’informations à des fins fiscales. Il s’agit de la FATCA, une loi américaine déjà adoptée par plus d’une centaine de pays.

Après des longs mois de négociations, le Conseil de gouvernement a adopté “le projet de décret portant loi n°2-18-117 relatif à l’adoption

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